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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2017
Edition:2
Page:38047
Avis du Conseil d'Etat 60436
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 36: 01/04/2017


Période de vigueur du 30/03/2017 au ...