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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationné en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1972
Page:	1426

Avis du Conseil d'Etat

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