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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2005 relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé / Geen advies binnen de gevraagde termijn. Numéro de rôle / Rolnummer: 38934

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/10/2005 au ...