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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2005
Edition:2
Page:44888
Avis du Conseil d'Etat 38541
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2006

Période de vigueur du 20/04/2006 au ...