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Intitulé

Circulaire n° 292 du 7 décembre 1987 relative à la prime syndicale dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1987
Numéro: 292
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1987
Page:18610
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée