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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1974 portant exécution de l'article 31, § 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1975
Page:	4151

Avis du Conseil d'Etat

U - D