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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1984
Page:6740
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication