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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1974
Page:12741
  • 26/11/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/10/1974 au ...
Remarques Seulement l'art. 4 a un caractère réglementaire