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Intitulé

Loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1993
Page:11974
Avis du Conseil d'Etat 21792 + 21572
Entrée en vigueur / Effet 10ème jour après publication sauf les exceptions énoncées à l'art. 41

Art. 1, 4, 5, 11 et 15: "le même jour que les autres dispositions de la même loi" (AR 19/05/1993)