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Intitulé

Circulaire du 6 juillet 2018 - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2018
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2018
Page:62005
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Fin de vigueur: 14/10/2018

TT

Période de vigueur du ... au 14/10/2018