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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1974 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1974
Page:5271
  • 07/06/1974 (Avis rectificatif)
  • 18/05/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D