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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1926 fixant les nouveaux droits d'accise sur les bières, vinaigres et sucres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1926
Page:3129
Avis du Conseil d'Etat --