Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1974
Page:	3872

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1974