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Intitulé

Ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2024
Page:	33062

Avis du Conseil d'Etat

73589

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 27)

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...