Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 19 juillet 1990 fixant, à titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences définies par la la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988