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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1999
Page:13497
Avis du Conseil d'Etat 28830
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999