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Intitulé

Circulaire n° 2000/MINFP/008 du 29 septembre 2000 relative à l'octroi de dispenses de service à l'occasion d'élections


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2000
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2000
Page:34059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée