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Intitulé

Loi du 14 novembre 1989 contenant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1990
Page:1849
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989