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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2009
Edition:3
Page:78625
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.