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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 1997 portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux (PMS)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1998
Page:10424
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21912