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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1976
Page:	135

Avis du Conseil d'Etat

U - D