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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2012
Edition:	2
Page:	20327

26/03/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

50879

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2012 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 17 à 19

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/04/2012 au ...