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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux prestations en faveur de travailleurs indépendants à l'occasion de la naissance d'un enfant sans vie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2023
Page:	84055

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74304 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74304

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux naissances des enfants sans vie qui surviennent à partir du 06/10/2023. (art. 4)

Période de vigueur

du 06/10/2023 au ...