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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er janvier 1992 relatif au maintien de la prévôté de la gendarmerie auprès des forces armées belges stationnées en République Fédérale d'Allemagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1992
Page:1523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992