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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1975
Page:	14346

Avis du Conseil d'Etat

U - D