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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:2
Page:33567
Avis du Conseil d'Etat 38790
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005
Les dispositions de l'art. 1er, 22° et 23° produiront seulement leurs effets pour les séances individuelles réalisées à partir du 01/08/2005 (AR 12/06/2006, MB 04/07/2006, po. 33428)

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...