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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1991 portant exécution de l'article 22, e) de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1992
Page:3169
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication