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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 portant création et organisation d'un intégrateur de services régional


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43665
Avis du Conseil d'Etat 55264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2014 au ...