Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2009
Edition:	2
Page:	28543

09/07/2009 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 19/07/2009 (jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié).

Durée: le présent accord de coopération est d’application pendant "trois années pleines suivant son entrée en vigueur"; il peut être prorogé pour des périodes équivalentes (art. 8). Il a été prorogé pour une période de 3 ans prenant cours le 19 juillet 2012 (AGW 19/07/2012 et AGCF 12/07/2012).

Période de vigueur

du 19/07/2009 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	19/03/2009
DCF	30/04/2009