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Intitulé

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 111/2005 du 22 juin 2005

"annule l'article 1er du décret de la Communauté française du 19 mai 2004 relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française."


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2005
Numéro: 111/2005
Nature de l'acte: Arrêt de la Cour constitutionnelle
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/07/2005
Edition:1
Page:30639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: jour de publication

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 19/05/2004


Période de vigueur du 19/05/2004 au ...