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Intitulé

Decreet van 4 december 2015 houdende wijziging van het Kunstendecreet van 13 december 2013, wat de voorwaarden van de Algemene Groepsvrijstellingsverordening betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:79980
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/01/2016 au ...