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Intitulé

Décret du 30 mars 2023 pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2023
Edition:2
Page:67425
Avis du Conseil d'Etat 72755
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 15)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51548