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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2002
Edition:2
Page:6296
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002 (art. 18)

Période de vigueur du 01/01/2002 au 03/02/2022