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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1975
Page:1640
Avis du Conseil d'Etat U - D