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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1955 portant création d'une Commission nationale pour l'étude de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1956
Page:222
Avis du Conseil d'Etat 4849