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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent]
Arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1976
Page:4612
Avis du Conseil d'Etat 12427