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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication