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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1975 modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1975
Page:3533
  • 02/04/1975 (Avis rectificatif)
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