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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1954 portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1954
Page:	1461

Avis du Conseil d'Etat

4003

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse