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Intitulé

Décret du 19 juillet 2012 portant assentiment au statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2012
Page:58930
Avis du Conseil d'Etat 51126
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2012 au ...
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication