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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1981
Page:9108
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3