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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2005
Page:	24458

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Échelles de traitement 27/S et 29/S : 01/07/2003
Échelle 12/S : 01/12/2003

Période de vigueur

du 01/07/2003 au ...