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Intitulé

Decreet van 20 maart 2009 betreffende het mobiliteitsbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2009
Edition:4
Page:31989
Avis du Conseil d'Etat 45294
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 30/04/2009 au 21/06/2019