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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1994 concernant le transfert des compétences du "Service Energie" à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1994
Page:10739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication