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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 2022 relatif à l'organisation d'une épreuve afin d'évaluer les experts en diamant reconnus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2022
Page:	73528

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71784 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71784

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 17/10/2022 au ...