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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1956 fixant des conditions d'admission temporaires dans le cadre des radio-électriciens de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5411

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1956, p. 1857