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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2019 introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2019
Page:	61233

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

65744

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 14/06/2019 au ...