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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1994 concernant le transfert des compétences du "Service Energie" à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle