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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1983
Page:13474
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983