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Intitulé

Règlement particulier du 7 septembre 1950 du Canal Nimy-Blaton-Péronnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1950
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1980
Page:	20

Avis du Conseil d'Etat

Remarques inséré dans AR 07/09/1950 par article 1 de AR 14/12/1979

Annexé à

Nature

Date

07/09/1950